Notice Visionneuse CoteE 1912-1916Dates1569-1781Périodes16e siècle; 17e siècle; 18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communesTitres Féodaux et Archives de FamillesComté de Hanau-Lichtenberg.Bailliage d'Ingwiller.Commune d'Ingwiller.Bien dit Herrenfeld.Niveaux inférieursE 1912 - Contestation de la commune d'Ingwiller avec le sieur de Nellspach, au sujet de la juridiction territoriale ; litige de la veuve Haffner contre le receveur du Herrenfeld, pour empiètement sur l'usufruit viager de la veuve ; adjudication de la dîme du Herrenfeld ; renouvellement entrepris sur la demande de M. de Schmidtberg et des héritiers Kallenberg, dans le ban d'Uttwiller ; prétention de M. de Schmidtberg sur la propriété du Herrenfeld ; mise à l'amende de Reinhart Pfort, pour pâturage illicite.E 1913 - Litige avec M. de Fouquerolles de Reichshoffen, pour refus de paiement de redevances sur les terres acquises par lui dans le Herrenfeld ; litige avec M. de Kalenstein au sujet du renouvellement du Herrenfeld et de sa juridiction.E 1914 - Procès de la veuve Toussot contre Mme de Schmidtberg, le prince de Hesse-Darmstadt et le sieur Hügel, pour affaire de créance ; litiges au sujet du renouvellement du Herrenfeld.E 1915-1916 - Procès entre l'aubergiste d'Ingwiller et Mme de Hoym au sujet de la dîme et des biens dans le Herrenfeld.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< Litiges. - E 1912-1916 - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire