Notice Visionneuse CoteE 1863Dates1779-1782Producteur(s)Duché de Deux-PontsPériodes18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communesTitres Féodaux et Archives de FamillesComté de Hanau-Lichtenberg.Bailliage de Hatten.Procès entre le prince de Darmstadt et les quatre grandes communes du bailliage de Hatten (Hatten, Rittershoffen, Oberbetschdorf, Niederbetschdorf).Pocès au sujet de la contribution à la dot des princesses de Darmstadt et du droit d'accise sur les marchandises.Déroulement du procès.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire