Notice Visionneuse CoteE 1860-1870Dates1316-1789Périodes14e siècle; 15e siècle; 16e siècle; 17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communesTitres Féodaux et Archives de FamillesComté de Hanau-Lichtenberg.Bailliage de Hatten.Niveaux inférieursE 1860-1864 - Pocès au sujet de la contribution à la dot des princesses de Darmstadt et du droit d'accise sur les marchandises.E 1865 - Procès concernant le droit d'administrer les biens de fabrique et la faculté d'empêcher les ouvriers de travailler dans les quatres communes sans acquitter les droits seigneuriaux.E 1866 - Pièces de procèdure diverses.E 1867 - Litige pour le commerce du fer ; refus des quatre petites communes de payer le Pfundzoll (droit de mutation) ; refus des quatres grandes communes de payer, lors des noces, le droit d'ohmgeld ou impôt sur le vin.E 1868 - Reliquat concernant le procès au sujet de la dot des princesses de Hanau.E 1869 - Procès au sujet de la forêt dite "Aspruch", de l'ohmgeld (droit sur les vins), de la taille, de la corvée et de la tuilerie de Hatten.E 1870 - Pièces jointes servant de preuves dans les divers litiges.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire