Notice Visionneuse CoteE 1505-1507DatesXVIe siècle-XVIIIe sièclePériodes16e siècle; 17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire)RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communesTitres Féodaux et Archives de FamillesComté de Hanau-Lichtenberg.Bailliage de Bouxwiller.Commune de Hattmatt.Niveaux inférieursE 1505 - Procès entre la commune de Hattmatt et celle de Steinbourg au sujet de terrains dits an die Stoeck, Mattenbach, etc., et pour délimitation.E 1506 - Procès entre Hanau-Lichtenberg et la famille de Willsperg au sujet d'empiètement des habitants de Steinbourg, sujets des Willsperg.E 1507 - Litige entre les communes de Hattmatt et de Dossenheim pour délimitation du ban ; prétentions de la famille de Willsperg sur les droits de chasse dans la Wiesenau et la forêt de Wiesling ; litige d'abornement entre les communes de Hattmatt et de Steinbourg.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression Procédures. - E 1505-1507 - page 0S+S-↔+−<02> Réglages de l'imageOpacitéO-O+LuminositéB-B+ContrasteC-C+Rotation⇧RHRARéinitialisation Indexation de la page Ajouter une personneIndexationPagepasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire