Notice Visionneuse CoteC 751-756Dates1787-1790NiveauSous-série organiquePériodes18e siècle; Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Administrations civilesCommission intermédiaire d'Alsace.Activités des bureaux de la commission et des districts.Activités des bureaux de la Commission intermédiaire.Niveaux inférieursC 751-752 - Correspondance de la Commission intermédiaire avec les ministres d'Etat.C 753 - Correspondance de la Commission intermédiaire avec les ministres.C 754 - Correspondance de la Commission intermédiaire avec les procureurs-syndics provinciaux.C 755 - Copies de la correspondance de l'administration provinciale avec les autorités des districts.C 756 - Copies de lettres concernant le nouveau cadastre, le recouvrement et le paiement des impôts.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire