Notice Visionneuse CoteC 699-700Dates1788-1789NiveauSous-série organiquePériodes18e siècle; Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Administrations civilesCommission intermédiaire d'Alsace.Correspondance générale et particulière de la Commission intermédiaire.Niveaux inférieursC 699 - Correspondance de la Commission intermédiaire avec les ministres du roi au sujet des impositions, des officiers municipaux de Belfort et de la convocation des assemblées électorales.C 700 - Correspondance de la Commission intermédiaire avec les ministres du roi au sujet de l'exportation de grains, des contributions patriotiques, de la règlementation des nouvelles municipalités d'affaires d'agriculture, de sûreté publique et de troubles à Haguenau.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< Correspondance de la Commission intermédiaire avec les ministres du roi. - C 699-700 - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire