Correspondance de la Commission intermédiaire et des bureaux de la Commission entre eux et avec des communes et des particuliers pour travaux de routes, pâturage, affouage. - C 697

CoteC 697

Dates1787-1789

NiveauDossier (liasse)

Producteur(s)
Grand-bailliage de Basse-Alsace

Périodes18e siècle; Révolution de 1789

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Administrations civiles
    - Commission intermédiaire d'Alsace.
      - Correspondance générale et particulière de la Commission intermédiaire.

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