Notice Visionneuse CoteC 667Dates1789NiveauDossier (liasse)Producteur(s)Grand-bailliage de Basse-AlsacePériodesRévolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Administrations civilesCommission intermédiaire d'Alsace.Arrêtés de la Commission intermédiaire pour affaires d'intérêt communal.Arrêtés de la Commission intermédiaire pour affaires d'intérêt communal rendus en 1789.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire