Notice Visionneuse CoteC 666Dates1789NiveauDossier (liasse)Producteur(s)Grand-bailliage de Basse-AlsacePériodesRévolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Administrations civilesCommission intermédiaire d'Alsace.Arrêtés de la Commission intermédiaire pour affaires d'intérêt communal.Arrêtés de la Commission intermédiaire pour affaires d'intérêt communal rendus en 1789.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< Arrêtés de la Commission intermédiaire pour affaires d'intérêt communal à Saverne, Schweighouse-sur-Moder, Schwindratzheim, Schwobsheim et Sélestat. - C 666 - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire