Correspondance échangée entre la Régence d'Innsbrück et la Préfecture impériale de Haguenau concernant la réforme du Landgericht ou tribunal provincial de Haguenau. - C 34

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CoteC 34

Dates1580-1584

NiveauDossier (liasse)

Producteur(s)
Grand-bailliage de Basse-Alsace

Périodes16e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Administrations civiles
    - Préfecture impériale de Haguenau (Landvogtey).
      - Relations de la Préfecture avec la Décapole.
        Relations de la Préfecture avec la ville de Haguenau.

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