Indemnités accordées aux propriétaires des terres enclavées dans les fortifications de Strasbourg, Landau, Fort-Louis, Sélestat, Belfort, Huningue et Neuf-Brisach. - C 368

CoteC 368

Dates1714-1737

NiveauDossier (liasse)

Producteur(s)
Grand-bailliage de Basse-Alsace

Périodes18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Administrations civiles
    - Intendance d'Alsace.
      - Fortifications.
        Indemnités accordées aux propriétaires des terres enclavées dans les fortifications.

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