Notice Visionneuse CoteG 5891 bis à G 5894Dates1587-XVIIIe siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Clergé séculierChapitres des chanoinesChapitre de Wissembourg.Affaires forestières du chapitre de Wissembourg.Affaires du chapitre de Wissembourg dans la forêt du Mundat (bailliage d'Altenstadt et Saint-Rémi).Niveaux inférieursG 5891bis - Litiges entre le chapitre de Wissembourg et les communes usagères du Palatinat au sujet de la forêt du Mundat.G 5892 - Litiges entre le chapitre de Wissembourg et les communes usagères du bailliage d'Altenstadt et Saint-Rémi au sujet de la forêt du Mundat.G 5893 - Refus des communes usagères de payer les taxes relatives aux droits d'usage dans la forêt du Mundat.G 5894 - Litiges divers entre les communes usagères et le chapitre de Wissembourg au sujet de la forêt du Mundat, et projet de partage des forêts indivises.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire