Notice Visionneuse CoteG 5880 à G 5890Dates1721-1774NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Clergé séculierChapitres des chanoinesChapitre de Wissembourg.Affaires forestières du chapitre de Wissembourg.Affaires du chapitre de Wissembourg dans la forêt du Mundat (bailliage d'Altenstadt et Saint-Rémi).Niveaux inférieursG 5880 à G 5888 - Litiges opposant le chapitre de Wissembourg à la ville de Wissembourg au sujet de la juridiction dans la forêt du Mundat, entre le 17e siècle et 1774.G 5889 - Litiges au sujet du droit d'usage de la ville de Wissembourg dans la forêt du Mundat ; plaintes du chapitre de Wissembourg contre la ville de Wissembours pour usurpations de cette dernière.G 5890 - Convention entre le chapitre et la ville de Wissembourg au sujet de la copropriété et la cojuridiction dans la forêt du Mundat.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire