Travaux publics : routes et chemins vicinaux ; cours d’eau, la Souffel. Instruction publique : instruction primaire, état des écoles publiques et privées du canton, instituteurs. Justice : jurés ; notaires. Cultes, culte catholique : prêtres assermentés et réfractaires, exercice et police du culte, pensions des ecclésiastiques et religieux ; culte protestant : état des biens des fabriques protestantes existantes dans le canton. Etablissements de bienfaisance, secours aux indigents. - 33 L 16