Analyse

Mandats, cours des mandats : contributions directes, tableau de la répartition de la contribution personnelle et mobilière pour l’an VII, emprunt forcé ; contributions indirectes ; pensions ; forêts.

Cote33 L 10

DatesAn IV-an VII

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Archives de la période révolutionnaire
      • Archives des administrations et tribunaux de la période révolutionnaire
        • Archives de la période révolutionnaire - Municipalités de canton
          • Oberhausbergen