Police, esprit public, sûreté générale, écrits séditieux, troubles, passeports, émigrés, fêtes nationales : fête de la fondation de la République, anniversaire de la juste punition du dernier roi des Français, fête du 14 juillet, fête des victoires, fête de la jeunesse, fête des époux ; santé publique et salubrité ; subsistances et approvisionnements ; état civil, registres d’état civil ; agriculture : échenillage des arbres, état du nombre et de la qualité des terres ensemencées en blé, légumes, fourrages et autres, chargées de tout autre produit pour la récolte de l’an IV, dans le canton ; épizooties, haras ; foires et marchés. - 23 L 5