Administration générale du canton : personnel, commissaire du Pouvoir exécutif près l'administration du canton, agents et adjoints municipaux : états et dossiers collectifs, dossiers individuels classés par communes : Batzendorf, Dauendorf, Huttendorf, Kaltenhouse, Niederschaeffolsheim, Ohlungen, Schweighausen, Uhlwiller ; élections : assemblées communales, contestation de l’élection des agents et adjoints municipaux de Kaltenhouse ; administration générale : inventaire des papiers de l’administration cantonale, dressé en l’an VIII. - 23 L 4