Travaux publics : voirie ; navigation intérieure ; cours d’eau : le Rhin. Instruction publique : instruction primaire, état des écoles particulières qui existent dans le canton, instituteurs (dossiers individuels). Justice, exécuteur des jugements criminels (traitement) ; jurys ; juges de paix, greffiers et assesseurs ; huissiers. Cultes : culte catholique : personnel, prêtres insermentés, prêtres sujets à la déportation ; exercice et police du culte ; presbytères, traitements et pensions ecclésiastiques ; culte protestant : personnel, exercice et police du culte ; presbytères. Etablissements de bienfaisance, secours divers. Etablissements de répression, prison de Fegersheim. - 21 L 14