Finances. - 21 L 10

Analyse

Trésorerie et comptabilité générale, monnaies, vérification des caisses des différents comptables ; contributions foncière et mobilière, emprunt forcé ; contributions indirectes, droits sur le tabac, état des fabricants de tabac du canton, en l'an VIII ; patentes ; timbre et enregistrement ; hypothèques ; douanes ; postes et messageries ; forêts communales, instructions, forestiers, aménagement et exploitation (objets classés par communes) : Illkirch et Graffenstaden, Ostwald ou Illwickersheim, Plobsheim.

Cote21 L 10

DatesAn IV-an VIII

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