Administration générale du canton (suite) : élections, assemblées primaires et communales : instructions et correspondance générale, assemblées primaires de l’an V : procès-verbaux des opérations des trois assemblées primaires du canton ; administration générale ; police, instructions et correspondance générale, sûreté générale, esprit public, écrits, séditieux, troubles, vols. - 21 L 5