Instruction publique ; écoles primaires, instituteurs. Justice : juges de paix ; huissiers ; notaires ; exécuteur des basses oeuvres (traitement). Culte catholique : prêtres constitutionnels et réfractaires ; police du culte ; culte protestant, presbytères. Etablissements de bienfaisance, enfants assistés. - 12 L 22

Cote12 L 22

DatesAn IV-an VIII

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
  - Archives de la période révolutionnaire
    - Archives des administrations et tribunaux de la période révolutionnaire
      - Archives de la période révolutionnaire - Municipalités de canton
        Bischwiller

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