Finances (suite) : contributions foncière et mobilière, répartement, état des dépenses locales des communes, en vue de l’établissement des rôles des sols additionnels à imposer pour les ans IV, V et VI. Guerre et affaires militaires : hôpitaux. Justice : juges de paix, traitements. Culte catholique : traitements et pensions des ecclésiastiques et religieux. Etablissements de répression : dépenses relatives aux maisons d’arrêt. - 9 L 5

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