Analyse
Personnel administratif, suspension d’agents municipaux ; police générale et administrative, certificats de résidence (registre servant à leur inscription). Comptabilité de l’administration cantonale : comptes des recettes et dépenses, traitements des employés et frais de bureau. Finances : trésorerie, assignats, cours des mandats, reddition et apurement des comptes des percepteurs des deniers patrimoniaux, des receveurs des fabriques et des receveurs des hôpitaux, vérification des caisses des différents comptables.
Cote9 L 4
DatesAn IV-An VII
Rattachement