Notice Visionneuse Analyse15 septembre 1790-29 octobre 1791Cote2 L 4Datessession ordinaire de 1791 (17-29 octobre 1791).'RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Archives de la période révolutionnaireArchives des administrations et tribunaux de la période révolutionnaireArchives de la période révolutionnaire - districtsDistrict de BenfeldDélibérations et arrêtés de l’administration du districtDélibérations et arrêtés du conseil du district.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire