Analyse

Contestation de droit de propriété entre la Nation, aux droits du duc des Deux-Ponts et les communes de Hambach, Bobenthal, Bueswiller, Kaltenbach, Cleebourg, Leiterswiller, Mietesheim, Rosteig, Volksberg et Weisslingen ; jugements arbitraux.

Cote1 L 1259

Dates1790-an VIII

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Archives de la période révolutionnaire
      • Archives des administrations et tribunaux de la période révolutionnaire
        • Département
          • Affaires diverses
            • Forêts nationales
              • Forêts nationales : aménagement, exploitation, droits de propriété, d’usage et pâturage, délivrance de bois d’affouage et de marnage, garde et police : dossier par forêt.