Analyse

Indemnités allouées aux employés supprimés par suite de la réorganisation des bureaux ; traitement des commis et employés des bureaux du secrétariat, des contributions, des domaines nationaux et archives, de la comptabilité, des comptes communaux, des traductions, de garantie des matières d’or et d’argent.

Cote1 L 887

Dates1791-an VIII

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Archives de la période révolutionnaire
      • Archives des administrations et tribunaux de la période révolutionnaire
        • Département
          • Affaires diverses
            • Administration et comptabilité départementales