Analyse

Traitements des membres du directoire, du Procureur général syndic et du Secrétaire général ; traitement des membres du Conseil général.

Cote1 L 883

Dates1790-an VIII

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Archives de la période révolutionnaire
      • Archives des administrations et tribunaux de la période révolutionnaire
        • Département
          • Affaires diverses
            • Administration et comptabilité départementales