Analyse
Etat général des fonds alloués par le gouvernement pour faire face aux dépenses locales de l’administration de la justice, de l’instruction publique et des prisons du département pour l’an V ; état des dépenses administratives pendant l’an VI ; état sommaire de l’emploi d’une somme de 105.850 frs, mise à la disposition du département en vertu du crédit ouvert le 5 germinal an VI, par le Ministre de l'intérieur, tant pour les frais d’administration pendant le même exercice que pour les frais d’entretien et de réparations ordinaires des prétoires et prisons ; état des dépenses administratives judiciaires et autres à la charge du département, présenté en exécution de l’art. VIII, titre II, de la loi du 15 frimaire an VI au Ministre de l’intérieur, par l’administration centrale du Bas-Rhin, pour le service de l’an VII ; état détaillé des dépenses du département du Bas-Rhin, arriérées de l’an V et de l’an VI, dressé en exécution de l’art. XIX de la 2e loi du 11 frimaire an VII.
Cote1 L 882
DatesAn V-an VII
Rattachement