Budgets et comptes généraux du département (suite). Exercice de l’an IV. - 1 L 881

Analyse

Compte général des recettes et dépenses ; bordereau des recettes et dépenses ; bordereau des fonds à mettre à la disposition de l’administration centrale du département pour liquider les dépenses arriérées tant administratives que judiciaires dans l’étendue de son arrondissement, savoir : les premières jus­qu’au 1er vendémiaire an V et les secondes jusques et y compris le 1er trimestre de l’an IV seulement ; état des dépenses administratives du département pour les trois derniers trimestres de l’an IV.

Cote1 L 881

DatesAn IV

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