Analyse
Compte général des recettes et dépenses ; bordereau des recettes et dépenses ; bordereau des fonds à mettre à la disposition de l’administration centrale du département pour liquider les dépenses arriérées tant administratives que judiciaires dans l’étendue de son arrondissement, savoir : les premières jusqu’au 1er vendémiaire an V et les secondes jusques et y compris le 1er trimestre de l’an IV seulement ; état des dépenses administratives du département pour les trois derniers trimestres de l’an IV.
Cote1 L 881
DatesAn IV
Rattachement