Analyse
Douanes et répression de la contrebande ; corporations, maîtrises et jurandes, corps d'arts et métiers supprimés, liquidation et remboursement des indemnités dues ; commerce de chanvre et toiles, du bois, de l’orge, du tan, de la viande et du poisson ; débits de vin.
Cote1 L 869
Dates1789-an VI
Rattachement