Analyse

Lois, instructions et correspondance générale ; tableau de toutes les assemblées primaires du département, dressé en conformité de l’art. 19 de la Constitution et des lois du 25 fructidor de l’an III et 19 vendémiaire an IV.

Cote1 L 750

Dates1792-an VI

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Archives de la période révolutionnaire
      • Archives des administrations et tribunaux de la période révolutionnaire
        • Département
          • Affaires diverses
            • Personnel et administration générale
              • Elections