Analyse

Commissaires du pouvoir exécutif près les diverses administrations : instructions et correspondance générale ; états nominatifs. Commissaires du pouvoir exécutif près les administrations municipales des cantons de Benfeld, Bergzabern, Bischwiller, Bouxwiller, Brumath, Candel Dahn, Diemeringen, Drulingen, Erstein, Fort-Vauban, Haguenau intra et extra-muros, Harskirch, Ingwiller, Lauterbourg, Marckolsheim, Molsheim.

Cote1 L 744

DatesAn IV-an VII

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Archives de la période révolutionnaire
      • Archives des administrations et tribunaux de la période révolutionnaire
        • Département
          • Affaires diverses
            • Personnel et administration générale
              • Personnel