Analyse

Procès-verbal de démarcation ; état des communautés composant le département, avec indication du district et du canton dont elles font partie ; demandes de réunion au département formulées par les communautés de Phalsbourg et Labroque.

Cote1 L 734

Dates1792-1793

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Archives de la période révolutionnaire
      • Archives des administrations et tribunaux de la période révolutionnaire
        • Département
          • Affaires diverses
            • Personnel et administration générale
              • Circonscriptions administratives