Directoire exécutif : arrêtés, procès-verbaux, messages, rapports, mémoires, imprimés à Paris et à Strasbourg, avec traduction allemande et, pour ceux imprimés à Strasbourg, les délibérations de l’administration départementale conernant leurs transcription et publication. - 1 L 362

Cote1 L 362

Dates25 brumaire an IV-23 fructidor an VII

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
  - Archives de la période révolutionnaire
    - Archives des administrations et tribunaux de la période révolutionnaire
      - Département
        Lois et décrets imprimés (et documents annexes)

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Directoire exécutif : arrêtés, procès-verbaux, messages, rapports, mémoires, imprimés à Paris et à Strasbourg, avec traduction allemande et, pour ceux imprimés à Strasbourg, les délibérations de l’administration départementale conernant leurs transcription et publication. - 1 L 362

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