AnalyseProcès de François Joseph Rhin, cultivateur à Meistratzheim, et consorts, contre les hospices civils de Strasbourg pour une prestation de fermage : pièces de procédure (1718, 1754, an IV-1808). Procès de la commune contre Antoine Vetter, de Meistratzheim, au sujet d'une rente communale : pièces de procédure (1866-1867).

Cote8 E 286 /203

Dates1718-1867

Producteur(s)

• Commune de MEISTRATZHEIM

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Meistratzheim
      • Période contemporaine
        • Administration générale de la commune.