Analyse
Accord sur un héritage entre G. Schnee et Isenhart, 1765. Fragment de règlement sur les tutelles et curatelles, début XVIIe siècle ; curateur des orphelins, 1697. Ordonnace du Grand Chapitre de Strasbourg sur les amendes de justice, 1711. Réunions secrètes, 1754. Dommages causés chez le maire, 1810-1811.
DatesDébut XVIIe siècle - 1811
Niveaufile
Rattachement