Règlement relatif aux patentes de pilote sur le Rhin supérieur : projets, correspondance, procès-verbaux des réunions des comités franco-germano-suisse et du comité de pilotage, protocoles, ordonnance relative au pilotage sur le Rhin dans les limites du territoire d'Alsace-Lorraine du 12 décembre 1885, ordonnances et arrêtés de mise en vigueur. - 212 J 1036

Accès à la page de recherche générale
Notice