Règlement relatif à la délivrance des patentes de bateliers : règlement du 14 décembre 1922 modifié le 8 avril 1930 et 21 avril 1932, correspondance, articles de presse, relevés des patentes de bateliers délivrés par les Etats riverains du Rhin, protocoles, rapports. - 212 J 1033

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