Notice Visionneuse Cote212 J 814Dates2 décembre 1981Producteur(s)Commission centrale pour la navigation du RhinRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinLa Commission au défi de la construction européenne (depuis 1945).Accords et traités internationaux.Siège de la Commission.Accord du 2 décembre 1981 entre la Commission centrale pour la navigation du Rhin et le gouvernement français sur la situation au regard de la législation française de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel de ladite commission.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire