Notice Visionneuse Cote212 J 811Dates10 mai 1978Producteur(s)Commission centrale pour la navigation du RhinRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinLa Commission au défi de la construction européenne (depuis 1945).Accords et traités internationaux.Siège de la Commission.Accord entre le Gouvernement français et la Commission centrale pour la navigation du Rhin du 10 mai 1978 relatif au siège de la Commission centrale pour la navigation du Rhin et ses privilèges et ses immunités sur le territoire français.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire