Notice Visionneuse Dates1952-1953NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinLa Commission au défi de la construction européenne (depuis 1945).Accords et traités internationaux.Avitaillement de bord.Niveaux inférieurs212 J 1178 - Acte original.Instruments de ratification.212 J 1179 - Procès-verbaux de dépôt des instruments de ratification. - Allemagne (1er décembre 1953). Belgique (13 avril 1953). Pays-Bas (29 décembre 1953). Suisse (6 septembre 1962).PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire