Règlement relatif à la délivrance des patentes des bateliers : correspondance, protocoles, projets de règlements, procès-verbaux du comité technique chargé de l'élaboration du règlement relatif aux patentes des bateliers, ordonnances et arrêtés des Etats riverains rendant exécutoires les modifications au règlement, certificats d'enregistrement par la Société des nations, statistiques sur les patentes délivrées, modèles de patentes. -