Généralités et modifications du règlement : récapitulatif des modifications apportées au règlement de police entre 1925 et 1931, rapports du comité nautique, ordonnances et arrêtés des Etats riverains rendant exécutoires les modifications apportées au règlement de police des préfets du Bas-Rhin et Haut-Rhin, mémorandum sur les règlements de la Commission centrale, correspondance, protocoles. - 212 J 544

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