Notice Visionneuse Dates1921-1936NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinDe l'installation de la Commission à Strasbourg à la fin de la Seconde Guerre mondiale (1920-1945).Missions spécifiques.Réglementation de la navigation sur le Rhin.Police de la navigation, règles de circulation.Niveaux inférieurs212 J 544 - Généralités et modifications du règlement : récapitulatif des modifications apportées au règlement de police entre 1925 et 1931, rapports du comité nautique, ordonnances et arrêtés des Etats riverains rendant exécutoires les modifications apportées au règlement de police des préfets du Bas-Rhin et Haut-Rhin, mémorandum sur les règlements de la Commission centrale, correspondance, protocoles.212 J 545 - Règles de route et signaux, article n° 5 du règlement de police : correspondance, ordonnances et arrêtés des Etats riverains rendant exécutoires les modifications, ordonnances et arrêtés des Etats riverains rendant exécutoires les modifications apportées au règlement.212 J 546 - Menues embarcations de plaisance et de sport : correspondance, propositions des délégations, rapport du comité chargé d'examiner les projets de modifications.212 J 547 - Bateaux qui se croisent ou se dépassent, articles n° 6 à 14 du règlement de police : instructions relatives à l'emploi d'un signal de priorité, rapport du comité d'experts, ordres de la commission interalliée de navigation de campagne.212 J 548 - Navigation dans des circonstances spéciales, articles n° 15 à 26 du règlement de police (dont navigation de nuit) : correspondance, ordonnances et arrêtés des Etats riverains rendant exécutoires les modifications.212 J 549 - Drapeau de bord des fonctionnaires : correspondance, protocoles, ordonnances et arrêtés des Etats riverains rendant exécutoires les modifications.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire