Analyse

Opposition de la commune à la création d’un commissariat de police à Molsheim, 1856.

Ouverture de débits de boissons, 1852-1856.

Enquête de commodo sur l'ouverture d'une fabrique d'amidon au moulin de Mutzig par Alfred Noetinger, de Strasbourg, 1853.

Liste supplétive des émigrés, et changements de domicile, ans II-III.

Surveillance de suspects, 1816, 1854.

Poursuites judiciaires contre les révoltés du 24 août 1793 à Gresswiller, 1793.

Dates1793-1856

Niveaufile

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Gresswiller
      • Période contemporaine
        • Etablissement d’une foire de bétail et d’un marché aux grains à Molsheim (1848, 1855). Taureau banal : défaut d'adjudicataire (1857). Rétablissement d'un abattoir public à Molsheim (1856). Destruction des taupes (Début XIXe s.). Instructions pour une enquête agricole (1858). Impositions (1795-1852) .Affaires militaires (1793-1817). Police et justice