Analyse

Finances communales, an XI-1856.

Créances hypothécaires, 1835.

Contrôle des comptes communaux, 1811, 1822, 1851-1856.

Frais d’administration et judiciaires, acquisition du domaine de Chambord, 1809-1821.

Octroi, ans XII-XIII.

Procès intenté par la commune aux héritiers d'anciens receveurs municipaux pour recouvrement de créances, an XI-1827.

DatesAn XI-1856

Niveaufile

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Gresswiller
      • Période contemporaine
        • Elections (An IV-1857) ; finances communales (An XI-1856) ; bâtiments (An IV) ; biens communaux (1660 ; 1789-1869)