Procès contre le chapitre de Saint-Léonard pour ses droits d'usage, 1714, 1746-1747, vers 1763-1787, avec copies d'un accord entre les parties de 1470 ; le procès s'est éteint en 1790 par la suppression du chapitre.

Procès contre le chapitre de Saint-Léonard pour ses droits d'usage, 1714, 1746-1747, vers 1763-1787, avec copies d'un accord entre les parties de 1470 ; le procès s'est éteint en 1790 par la suppression du chapitre. - 8 E 52 /56