Analyse

Procès contre les familles de Ruth et de Serpes de la Fage au sujet d'une coupe non autorisée et du canon du bail emphytéotique du canton dit Entenpful (1692-1781).

Procès contre G. S. Mosseder, Boehm et Merckel, marchands de bois à Strasbourg, sur l'exécution d'une adjudication (1738-1744).

Procès contre F. J. Schneider, prévôt, et Mathias Scheur, bourgmestre de Molsheim, sur l'adjudication de bois mort et l’abattage abusif d’arbres sur pied ; le bailli Barthmann est accusé de mauvaise gestion dans cette affaire (1751-1757).

Cote8 E 52 /55

Dates1692-1781

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de BOERSCH

Périodes17e siècle; 18e siècle

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Boersch
      • Ancien Régime, Révolution et période moderne
        • Affaires forestières