Analyse
Procès contre les familles de Ruth et de Serpes de la Fage au sujet d'une coupe non autorisée et du canon du bail emphytéotique du canton dit Entenpful (1692-1781).
Procès contre G. S. Mosseder, Boehm et Merckel, marchands de bois à Strasbourg, sur l'exécution d'une adjudication (1738-1744).
Procès contre F. J. Schneider, prévôt, et Mathias Scheur, bourgmestre de Molsheim, sur l'adjudication de bois mort et l’abattage abusif d’arbres sur pied ; le bailli Barthmann est accusé de mauvaise gestion dans cette affaire (1751-1757).
Cote8 E 52 /55
Dates1692-1781
Niveaufile
Rattachement