Forêt indivise entre Boersch et Bischoffsheim, (1414-1772). -

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Analyse

Accords et règlements sur l’indivis (2/3 pour Bischoffsheim et 1/3 pour Boersch) : conventions forestières fixant notamment le nombre respectif de forestiers à entretenir par les deux communautés ; 2 parch., 1414 (avec copie du XVIIIe s.) et 1436.

Accord de police forestière ; parch. , 1495.

Sentence d'accord au sujet d'un canton de taillis et de broussailles dit Hart, contigu au Kestenwald ; parch. 1531.

Délimitation et abornement, 1655.

Accord règlant un conflit au sujet d'un canton défriché et ensemencé par Boersch, 1711.

Transaction portant sur la Hart, 1736.

Liste et serment des forestiers (extraits des procès-verbaux de gestion dits Waldruhe protocolli), de 1700-1746, et accord au sujet des droits d'usage du chapitre Saint-Léonard, 1747.

Règlement de la forêt indivise, rendu par l’intendant d'Alsace, impr. 1753.

Règlement au sujet du bois d’affouage, 1772 ; fragment de règlement, s. d.

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