Biens communaux (1790-1833) ; bois (an XII-1836). - 8 E 481 /27

Analyse

Biens communaux.

  • Abandon et cessions de baux à la commune par des fermiers, 1790.
  • Baux de location de terrains communaux, 1806-1821.
  • Procès entre les communes de Zellwiller, Gertwiller, Bourgheim, goxwiller, Barr, Mittelbergheim, et Heiligenstein contre Stotzheim au sujet d'un lieu-dit Bruel appartenant à Stotzheim, 1816.
  • Partage du terrain appelé Haidi entre les communes limitrophes, (Saint-Pierre, Stotzheim, Epfig, Dambach, Blienschwiller, Itterswiller, Eichhoffen), 1832-1833.
  • Vente de rentes en vins, 1812-1819.
  • Vente aux enchères de fumier, 1812-1819.
  • Vente de fruits communaux, 1809-1821.

Bois.

  • Exploitation de la forêt communale, an XII-1821.
  • Baux de chasse, 1812-1821.
  • Délimitation de la forêt de Kertzfeld, 1836.
  • Délimitation de la forêt communale de Huttenheim, 1830-1833.
  • Délimitation de la forêt communale de Sermersheim, 1832-1833.

Cote8 E 481 /27

Dates1790-1833

Niveaufile

Producteur(s)

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > BARR (canton) > STOTZHEIM

PériodesRévolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

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